Arrêté du 7 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2021

Art. 2

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Ajustement des nombres maximaux d'emplois éligibles à la prime de commandement

Résumé. Les nombres maximaux d'emplois éligibles pour chaque niveau de responsabilité dans le service militaire adapté ont été ajustés, avec une augmentation pour les responsabilités de 4e niveau et des diminutions pour les autres niveaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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