Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement des nombres maximaux d'emplois éligibles à la prime de commandement
Résumé. Les nombres maximaux d'emplois éligibles pour chaque niveau de responsabilité dans le service militaire adapté ont été ajustés, avec une augmentation pour les responsabilités de 4e niveau et des diminutions pour les autres niveaux.
A modifié les dispositions suivantes :