Arrêté du 24 juin 2025

Article 1

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Article 1

Pour les militaire servant au sein du service militaire adpté, la liste prévue à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation du nombre d'emplois éligibles à la prime de commandement militaire) pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté susvisé est fixée en annexe.
Cette annexe décrit les postes effectivement occupés par des militaires éligibles qui ouvrent droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.

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En vigueur depuis le 29 juin 2025

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Liste des postes éligibles à la prime de commandement dans les unités du service militaire adapté

Résumé. Cette annexe indique quels militaires peuvent recevoir la prime de commandement entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2016.

Pour les militaire servant au sein du service militaire adpté, la liste prévue à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation du nombre d'emplois éligibles à la prime de commandement militaire) pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté susvisé est fixée en annexe.
Cette annexe décrit les postes effectivement occupés par des militaires éligibles qui ouvrent droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.

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En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2025

Source : Légifrance