Arrêté du 9 juin 2026

Article 1

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Article 1

Pour les militaires servant au sein du service militaire adapté, la liste prévue à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation du nombre d'emplois éligibles à la prime de commandement militaire) pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté susvisé est fixée en annexe.
Cette annexe décrit les postes effectivement occupés par des militaires éligibles, qui ouvrent droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.

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En vigueur depuis le 17 juin 2026

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Liste des postes éligibles à la prime de commandement pour les militaires du SMA

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2026 fixe la liste des postes éligibles à une prime pour les militaires du service militaire adapté, valable du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.

Pour les militaires servant au sein du service militaire adapté, la liste prévue à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation du nombre d'emplois éligibles à la prime de commandement militaire) pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté susvisé est fixée en annexe.
Cette annexe décrit les postes effectivement occupés par des militaires éligibles, qui ouvrent droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2026

Source : Légifrance