Arrêté du 24 août 2023

Article 1

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Article 1

Les montants annuels maximaux et le montant moyen annuel pour les emplois de commandement ou de responsabilité militaire prévus à l'article 1er du décret du 17 décembre 2021 susvisé (Prime annuelle pour les militaires de commandement) sont fixés, pour les militaires en service au sein du ministère chargé de la mer, à l'identique de ceux déterminés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé (Fixation des montants annuels maximaux pour les emplois de commandement ou de responsabilité militaire).

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En vigueur depuis le 26 août 2023

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Fixation des montants annuels pour les emplois de commandement militaire au sein du ministère de la mer

Résumé. Les soldats dirigeants du ministère de la mer gagnent autant que ceux de l'arrêté du 17 décembre 2021.

Les montants annuels maximaux et le montant moyen annuel pour les emplois de commandement ou de responsabilité militaire prévus à l'article 1er du décret du 17 décembre 2021 susvisé (Prime annuelle pour les militaires de commandement) sont fixés, pour les militaires en service au sein du ministère chargé de la mer, à l'identique de ceux déterminés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé (Fixation des montants annuels maximaux pour les emplois de commandement ou de responsabilité militaire).

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