Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants annuels maximaux pour les emplois militaires au sein du ministère de la mer
Résumé Les soldats du ministère de la mer ont les mêmes limites de salaire annuel que d'autres militaires.
Les montants annuels maximaux et le montant moyen annuel pour les emplois de commandement ou de responsabilité militaire prévus à l'article 1er du décret du 17 décembre 2021 susvisé sont fixés, pour les militaires en service au sein du ministère chargé de la mer, à l'identique de ceux déterminés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé.
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