JORF n°0003 du 3 janvier 2021

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines mentionnées à l'article 1er est attribuée pour la durée de l'olympiade, soit jusqu'au 31 décembre 2021, à l'exception des disciplines relevant du programme des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver (*) qui sont reconnues jusqu'au 31 décembre 2022. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines mentionnées à l'article 1er est attribuée pour la durée de l'olympiade, soit jusqu'au 31 décembre 2021, à l'exception des disciplines relevant du programme des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver (*) qui sont reconnues jusqu'au 31 décembre 2022. »