Arrêté du 17 décembre 2020

Article 7

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Article 7

La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution d'un arrêté relatif à l'éducation

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2020 confie à la secrétaire générale des ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2021.

La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance