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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité d'administration
Résumé. Le comité d'administration change de composition avec un nouveau président et des représentants des ressources humaines.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2012Art. 3 : Composition d'un comité administratif
→ Version 2 : Modification de la composition du comité
→ Version 2 : Modification de la composition du comité
- Arrêté du 21 février 2012Art. 3