Arrêté du 17 décembre 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 21 février 2012 susvisé (Gestion logistique des biens mobiliers du ministère de la défense) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2012 par un nouvel arrêté) à 5 (Modification de la composition du comité d'administration) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification d'un arrêté concernant l'éducation

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les termes utilisés dans les textes officiels.

L'arrêté du 21 février 2012 susvisé (Gestion logistique des biens mobiliers du ministère de la défense) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2012 par un nouvel arrêté) à 5 (Modification de la composition du comité d'administration) du présent arrêté.

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Source : Légifrance