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Arrêté du 21 février 2012

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail apporte son concours au comité technique d'administration centrale compétent dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail apporte son concours au comité technique d'administration centrale compétent dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 17 décembre 2020art. 4 : Extension du champ d'action du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

En résumé. L'article étend la compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, ainsi que de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur du mercredi 7 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance