Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du champ d'action du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail aide désormais aussi le comité technique pour les ministères de la jeunesse, des sports, ainsi que ceux de l'enseignement supérieur et de la recherche.
A modifié les dispositions suivantes :