Arrêté du 17 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Il entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la couverture mobile

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour améliorer la couverture mobile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Il entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Source : Légifrance