En vigueur depuis le 27 décembre 2020
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Zones à couvrir par les opérateurs mobiles en 2021
La première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2021, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.