Arrêté du 17 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2021, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zones à couvrir par les opérateurs mobiles en 2021

Résumé. Les opérateurs de téléphonie mobile doivent couvrir certaines zones en 2021, comme indiqué dans un arrêté.

La première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2021, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Source : Légifrance