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Arrêté du 17 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la gestion des régies des armées

Résumé. Un arrêté modifie la gestion des régies des armées en changeant de responsable et en ajustant les règles de rattachement.

La ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2015 modifié relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 25 août 2020 (Création et gestion des régies de défense) habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés ;

Vu la décision du 29 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières) ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 24 novembre 2020,

Arrêtent :

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Changement de responsable pour les régies des armées

Résumé. Un arrêté modifie le responsable des régies des armées, passant du chef du service parisien de soutien au directeur de la plate-forme commissariat Paris.

L'article 4 de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé (Désignation d'un ordonnateur pour les régies du ministère de la défense) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - L'ordonnateur de rattachement des régies mentionnées aux articles 1er (Changement de responsable pour les régies des armées) et 2 (Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour le ministère des armées) du présent arrêté est, pour la ministre des armées, le directeur de la plate-forme commissariat Paris. »

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour le ministère des armées

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, modifiant les règles de rattachement des régies pour le ministère des armées.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise qu'il sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2020.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service réseaux, comptabilité et gestion,

E. Barbier

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

O. Touvenin

Arrêté du 17 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3