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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour le ministère des armées
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, modifiant les règles de rattachement des régies pour le ministère des armées.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2021.