JORF n°0309 du 22 décembre 2020

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - L'ordonnateur de rattachement des régies mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté est, pour la ministre des armées, le directeur de la plate-forme commissariat Paris. »


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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - L'ordonnateur de rattachement des régies mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté est, pour la ministre des armées, le directeur de la plate-forme commissariat Paris. »