Arrêté du 17 décembre 2020

Article 1

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Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé (Désignation d'un ordonnateur pour les régies du ministère de la défense) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - L'ordonnateur de rattachement des régies mentionnées aux articles 1er (Changement de responsable pour les régies des armées) et 2 (Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour le ministère des armées) du présent arrêté est, pour la ministre des armées, le directeur de la plate-forme commissariat Paris. »

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Changement de responsable pour les régies des armées

Résumé. Un arrêté modifie le responsable des régies des armées, passant du chef du service parisien de soutien au directeur de la plate-forme commissariat Paris.

L'article 4 de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé (Désignation d'un ordonnateur pour les régies du ministère de la défense) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - L'ordonnateur de rattachement des régies mentionnées aux articles 1er (Changement de responsable pour les régies des armées) et 2 (Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour le ministère des armées) du présent arrêté est, pour la ministre des armées, le directeur de la plate-forme commissariat Paris. »

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