Arrêté du 24 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Un arrêté du représentant de l'Etat constate la désignation des représentants des activités économiques et des activités sociales, culturelles et environnementales de la collectivité. Sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 1er (Composition du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy), il constate, en cas de défaut de désignation ou d'accord, qu'un siège n'a pu être pourvu.

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Abrogé22 décembre 2018

Créé le 2 février 2013 · Abrogé le 22 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants au conseil économique de Saint-Barthélemy

Résumé. Un arrêté officialise la nomination des représentants économiques et sociaux de Saint-Barthélemy, avec des sièges restants vacants en cas de désaccord.

Un arrêté du représentant de l'Etat constate la désignation des représentants des activités économiques et des activités sociales, culturelles et environnementales de la collectivité. Sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 1er (Composition du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy), il constate, en cas de défaut de désignation ou d'accord, qu'un siège n'a pu être pourvu.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 février 2013 au vendredi 21 décembre 2018

Source : Légifrance