Article L6223-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Temps nécessaire pour l'exercice d'un mandat par les salariés membres du conseil
Résumé Les employés membres du conseil doivent avoir du temps libre pour leurs fonctions, comme les conseillers territoriaux.
L'employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise membre du conseil économique, social et culturel le temps nécessaire pour exercer son mandat selon les mêmes modalités que celles prévues pour les conseillers territoriaux.
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