En vigueur depuis le 22 décembre 2018
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Exécution de l'arrêté dans les outre-mer
Le directeur général des outre-mer et le représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.