Arrêté du 17 décembre 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2018 supprime les règles précédentes sur la composition et le fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy.

A abrogé les dispositions suivantes :

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