Article 1
Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2.
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JORF n°0298 du 24 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 114-3, L. 134-1 et L. 134-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 731-3 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2014 rectifié fixant pour 2014 et 2015 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie ;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale en date du 24 novembre 2015,
Arrêtent :
Article 2
Les sigles utilisés dans le tableau annexé se comprennent conformément à l'annexe 1.
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Article 3
Les montants de la deuxième colonne du tableau annexé intitulée « Révision acomptes 2015 » sont rattachés à l'exercice 2015.
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Article 4
Les versements des régimes débiteurs sont effectués sur le compte de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectue les versements aux régimes créditeurs.
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Article 5
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-F. Juery
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
J. Bosredon