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Arrêté du 17 décembre 2015

fixant pour 2015 et 2016 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 17 décembre 2015 sur la compensation financière des régimes de retraite

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2015 fixe les règles pour la compensation financière entre les différents régimes de retraite en France, en ajustant les montants des acomptes et en organisant le transfert d'argent entre les caisses.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 114-3 (Institution de la Commission de compensation), L. 134-1 (Compensation entre les régimes obligatoires d'assurance vieillesse de base) et L. 134-2 (Conditions d'application de la compensation entre régimes) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 731-3 (Financement de l'assurance vieillesse et veuvage pour les agriculteurs non salariés) ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2014 (Arrêté du 16 décembre 2014 sur la compensation financière en sécurité sociale) rectifié fixant pour 2014 et 2015 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie ;

Vu l'avis de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale (Compensation entre les régimes obligatoires d'assurance vieillesse de base) en date du 24 novembre 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Fixation des acomptes pour la compensation généralisée vieillesse

Résumé. L'arrêté fixe le montant des acomptes pour la compensation généralisée vieillesse selon un tableau en annexe.

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2.

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Clarification des sigles dans un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté précise comment comprendre les sigles dans un tableau annexé.

Les sigles utilisés dans le tableau annexé se comprennent conformément à l'annexe 1.

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Rattachement des montants de révision des acomptes à l'exercice 2015

Résumé. Les montants de la révision des acomptes pour l'année 2015 sont liés à l'exercice financier de cette même année.

Les montants de la deuxième colonne du tableau annexé intitulée « Révision acomptes 2015 » sont rattachés à l'exercice 2015.

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Transfert des fonds entre régimes de sécurité sociale

Résumé. L'argent des régimes qui doivent de l'argent va à un compte central, puis ce compte paie les régimes qui ont droit à cet argent.

Les versements des régimes débiteurs sont effectués sur le compte de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectue les versements aux régimes créditeurs.

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-F. Juery

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Arrêté du 17 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes