Arrêté du 17 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les montants de la deuxième colonne du tableau annexé intitulée « Révision acomptes 2015 » sont rattachés à l'exercice 2015.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Rattachement des montants de révision des acomptes à l'exercice 2015

Résumé. Les montants de la révision des acomptes pour l'année 2015 sont liés à l'exercice financier de cette même année.

Les montants de la deuxième colonne du tableau annexé intitulée « Révision acomptes 2015 » sont rattachés à l'exercice 2015.

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