Arrêté du 17 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Fixation des acomptes pour la compensation généralisée vieillesse

Résumé. L'arrêté fixe le montant des acomptes pour la compensation généralisée vieillesse selon un tableau en annexe.

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2.

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