JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2.


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Version 1

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2.