En vigueur depuis le 25 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des acomptes pour la compensation généralisée vieillesse
Résumé. L'arrêté fixe le montant des acomptes pour la compensation généralisée vieillesse selon un tableau en annexe.
Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2.