En vigueur depuis le 25 décembre 2015
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Clarification des sigles dans un tableau réglementaire
Les sigles utilisés dans le tableau annexé se comprennent conformément à l'annexe 1.
Arrêté du 17 décembre 2015
Les sigles utilisés dans le tableau annexé se comprennent conformément à l'annexe 1.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 décembre 2015
Les sigles utilisés dans le tableau annexé se comprennent conformément à l'annexe 1.
En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015
Source : Légifrance