Arrêté du 17 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les sigles utilisés dans le tableau annexé se comprennent conformément à l'annexe 1.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Clarification des sigles dans un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté précise comment comprendre les sigles dans un tableau annexé.

Les sigles utilisés dans le tableau annexé se comprennent conformément à l'annexe 1.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Source : Légifrance