Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 5
Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 septembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 5
Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2015art. 5
En vigueur du jeudi 21 octobre 2010 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance