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Arrêté du 31 juillet 2012

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Article 1

La délégation à l'information et à la communication est placée sous l'autorité d'un délégué.
Le délégué est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, de deux adjoints portant le titre de délégué adjoint.
La délégation à l'information et à la communication comprend :
― la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales ;
― le bureau de l'audiovisuel ;
― le bureau des campagnes, des médias et des études d'opinion ;
― le bureau de l'internet ;
― le bureau des événements ;
― le bureau des relations avec la presse ;
― le bureau des publications ;
― le bureau de la communication interne et de l'animation ;
― le bureau de la création graphique multimédia.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 août 2012 · Abrogé le 26 janvier 2015

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Organisation de la délégation à l'information et à la communication

Résumé. Un délégué et ses adjoints dirigent une délégation chargée de la communication, avec plusieurs bureaux spécialisés.

La délégation à l'information et à la communication est placée sous l'autorité d'un délégué.
Le délégué est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, de deux adjoints portant le titre de délégué adjoint.
La délégation à l'information et à la communication comprend :
― la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales ;
― le bureau de l'audiovisuel ;
― le bureau des campagnes, des médias et des études d'opinion ;
― le bureau de l'internet ;
― le bureau des événements ;
― le bureau des relations avec la presse ;
― le bureau des publications ;
― le bureau de la communication interne et de l'animation ;
― le bureau de la création graphique multimédia.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 juillet 2014 au dimanche 25 janvier 2015

Modifié parARRÊTÉ du 2 juillet 2014art. 1 : Augmentation du nombre d'adjoints dans la délégation

En résumé. Le nombre d'adjoints du délégué à l'information et à la communication passe de un à deux.

En vigueur du dimanche 12 août 2012 au samedi 12 juillet 2014

Source : Légifrance