Abrogé par ARRÊTÉ du 17 décembre 2014 - art. 10 (Ab)
Créé le 12 août 2012 · Abrogé le 26 janvier 2015
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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation de la communication
L'arrêté du 15 janvier 2007relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication est abrogé.