JORF n°0186 du 11 août 2012

Article 12

Article 12

L'arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication est abrogé.


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L'arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication est abrogé.