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Arrêté du 31 juillet 2012

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 15 janvier 2007relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication est abrogé.

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Créé le 12 août 2012 · Abrogé le 26 janvier 2015

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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation de la communication

Résumé. Un arrêté de 2007 sur l'organisation de la délégation à l'information et à la communication est annulé.

L'arrêté du 15 janvier 2007relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 août 2012 au dimanche 25 janvier 2015

Source : Légifrance