Abrogé par ARRÊTÉ du 17 décembre 2014 - art. 10 (Ab)
Créé le 12 août 2012
Le délégué à l'information et à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 26 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 17 décembre 2014art. 10 (Ab)
En vigueur du dimanche 12 août 2012 au dimanche 25 janvier 2015
Le délégué à l'information et à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.