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Arrêté du 31 juillet 2012

Article 11

Créé le 12 août 2012

Est institué un comité stratégique de la communication des ministères chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la solidarité et des affaires sociales, présidé par le secrétaire général, qui détermine la stratégie de la communication de ces ministères et fixe le programme annuel des actions nationales d'information et de communication, externe comme interne, quelle qu'en soit la maîtrise d'œuvre ou d'ouvrage.
Participent à ce comité stratégique les délégués, directeurs généraux, directeurs et chefs des services d'administration centrale et, en tant que de besoin, les présidents, les directeurs généraux ou les directeurs des établissements sous tutelle concernés.
La délégation à l'information et à la communication prépare les réunions de ce comité stratégique et en assure le fonctionnement.
Les comités thématiques visés aux articles ci-dessus, émanant du comité stratégique, sont présidés par le délégué à l'information et à la communication ou son représentant.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 26 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 17 décembre 2014art. 10 (Ab)

En vigueur du dimanche 12 août 2012 au dimanche 25 janvier 2015

Est institué un comité stratégique de la communication des ministères chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la solidarité et des affaires sociales, présidé par le secrétaire général, qui détermine la stratégie de la communication de ces ministères et fixe le programme annuel des actions nationales d'information et de communication, externe comme interne, quelle qu'en soit la maîtrise d'œuvre ou d'ouvrage.
Participent à ce comité stratégique les délégués, directeurs généraux, directeurs et chefs des services d'administration centrale et, en tant que de besoin, les présidents, les directeurs généraux ou les directeurs des établissements sous tutelle concernés.
La délégation à l'information et à la communication prépare les réunions de ce comité stratégique et en assure le fonctionnement.
Les comités thématiques visés aux articles ci-dessus, émanant du comité stratégique, sont présidés par le délégué à l'information et à la communication ou son représentant.