Arrêté du 17 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2010

Art. 11

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Modification des missions de la délégation des patrimoines culturels

Résumé. La délégation des patrimoines culturels du ministère de la défense voit ses missions élargies et précisées, notamment dans les domaines des archives, des bibliothèques et de la gestion des biens culturels.

A modifié les dispositions suivantes :

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