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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la délégation des patrimoines culturels
Résumé. La délégation des patrimoines culturels du ministère de la défense voit ses missions élargies et précisées, notamment dans les domaines des archives, des bibliothèques et de la gestion des biens culturels.
A modifié les dispositions suivantes :