Arrêté du 3 février 2011

Article 4

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Article 4

Les modules de renseignement opérationnel, de police administrative, de sécurité routière, de coopération policière internationale et le module linguistique sont évalués soit de manière autonome, soit au travers de situations transversales, lors d'épreuves portant sur les autres modules.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 2012

Créé le 20 février 2011 · Abrogé le 23 décembre 2012

Les modules de renseignement opérationnel, de police administrative, de sécurité routière, de coopération policière internationale et le module linguistique sont évalués soit de manière autonome, soit au travers de situations transversales, lors d'épreuves portant sur les autres modules.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 février 2011 au samedi 22 décembre 2012

Source : Légifrance