Arrêté du 3 février 2011

Article 2

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Article 2

Dans le cadre du module de police judiciaire, un contrôle continu des connaissances est organisé sous forme d'épreuves à caractère pratique, faisant appel à des connaissances relevant de plusieurs domaines (droit pénal général et droit pénal spécial, procédure pénale, libertés publiques et police technique et scientifique).

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Abrogé23 décembre 2012

Créé le 20 février 2011 · Abrogé le 23 décembre 2012

Dans le cadre du module de police judiciaire, un contrôle continu des connaissances est organisé sous forme d'épreuves à caractère pratique, faisant appel à des connaissances relevant de plusieurs domaines (droit pénal général et droit pénal spécial, procédure pénale, libertés publiques et police technique et scientifique).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 février 2011 au samedi 22 décembre 2012

Source : Légifrance