JORF n°0042 du 19 février 2011

Article 11

Article 11

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 30 mars 2006 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires et prend effet à compter de la 16e promotion d'officiers de police.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 30 mars 2006 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires et prend effet à compter de la 16e promotion d'officiers de police.