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Arrêté du 17 décembre 1990

portant fixation de la tarification des services et produits de télécommunications offerts dans le cadre des jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie

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Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Sur proposition du directeur général des télécommunications,

Vu le décret n° 90-18 du 4 janvier 1990 portant modification du code des postes et télécommunications, de la réglementation et des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur, et notamment le paragraphe D. 34,

En vigueur depuis le 27 décembre 1990

Le présent arrêté fixe les prix et les conditions de facturation des prestations, qui sont assurés par le service des télécommunications :

  • dans les sites olympiques (sites sportifs, centres de presse, centre international de radiotélévision et tout autre site desservi uniquement par le réseau temporaire) ;
  • dans les communes olympiques pour les locaux installés provisoirement à l'occasion des jeux Olympiques d'hiver ;
  • dans les communes olympiques citées ci-dessous, pour tous les abonnements d'une durée déterminée inférieure ou égale à six mois, incluant toute ou partie de la période du 8 au 24 février 1992.

En vigueur depuis le 27 décembre 1990

Les communes concernées appartiennent aux cantons suivants : Aimé, Beaufort-sur-Doron, Bourg-Saint-Maurice, Bozel, Grézy-sur-Isère, Moutiers-Tarentaise, Ugine, Albertville.

En vigueur depuis le 27 décembre 1990

Le prix forfaitaire des prestations varie en fonction de la date de dépôt de la demande.

  • tarif A : demande déposée avant le 30 juin 1991 ;
  • tarif B : demande déposée entre le 1er juillet et le 30 septembre 1991 ;

- tarif C : demande déposée entre le 1er octobre et le 31 décembre 1991 :

- tarif D : demande déposée après le 31 décembre 1991.

Pour tout abonnement souscrit pour une durée recouvrant tout ou partie de la période du 8 au 24 février 1992, les tarifs A, B, C, et D s'appliquent. Ces prix correspondent à la mise à disposition des prestations pendant une durée maximale d'un mois.

Pour les abonnements d'une durée supérieure à un mois, le tarif E s'ajoute par mois supplémentaire indivisible aux prix précités.

En vigueur depuis le 27 décembre 1990

Le coût des communications téléphoniques échangées entre les abonnés soumis au tarif de l'article 4-1 est inclus dans le montant des abonnements principaux souscrits.

En vigueur depuis le 27 décembre 1990

Lors de la commande, le paiement anticipé de 35 p. 100 des frais de mise à disposition du service est demandé au client. Cette somme n'est pas remboursée en cas d'annulation.

Les services sont livrés après paiement complet des frais de mise à disposition fixés à l'article 4. Le paiement du solde se fait quarante-cinq jours avant la date de mise à disposition.

Toutefois, les commandes déposées après le 1er octobre 1991 donnent lieu au règlement immédiat de la somme due.

En vigueur depuis le 27 décembre 1990

Les dépôts de garantie sont remboursés après paiement des sommes dues au titre de l'ensemble des prestations fournies.

En vigueur depuis le 27 décembre 1990

Le service des télécommunications peut émettre des factures intercalaires, adressées à l'abonné, payables dans un délai maximum de trois jours suivant la date de facture.

En vigueur depuis le 27 décembre 1990

En cas de non-paiement, total ou partiel, d'une facture dans le délai précisé ci-dessus, le service des télécommunications dispose de la faculté de suspendre tout ou partie de ses prestations.

Si le non-paiement persiste, la résiliation des abonnements intervient dans un délai de deux jours suivant la suspension ou la mise en service restreint.

En vigueur depuis le 27 décembre 1990

Les services fournis sont payables selon les modalités suivantes :

- soit par carte bancaire.

Les types de cartes admises sont celles acceptées par le groupe d'intérêt économique "Carte bancaire".

- soit par virement interbancaire au compte de la délégation olympique de France Télécom.

En vigueur depuis le 27 décembre 1990

Le service des télécommunications propose des services de télécommunications dans les centres de presse.

Pour le service de la télécopie, le coût de la transmission est défini dans le tableau suivant :

Directions télécopie :

1ère page, format A 4 :

- France (en francs) : 17.

- Europe (en francs) : 25.

- U.S.A.- Canada, Afrique du Nord (en francs) : 59.

- Reste du monde (en francs) : 85.

Page suivante :

- France (en francs) : 10.

- Europe (en francs) : 15.

- U.S.A.- Canada, Afrique du Nord (en francs) : 34.

- Reste du monde (en francs) : 51.

Pour le service du télex, le coût de la transmission est défini dans le tableau suivant :

Directions télex :

Par communication :

- France (en francs) : 38.

- Europe, Afrique du Nord (en francs) : 38.

- U.S.A.- Canada, reste Afrique (en francs) : 38.

- Reste du monde (en francs) : 38.

Par minute :

- France (en francs) : 3.

- Europe, Afrique du Nord (en francs) : 3,4.

- U.S.A.- Canada, reste Afrique (en francs) : 8,5.

- Reste du monde (en francs) : 15.

Pour le service de la téléphoto, le coût de la transmission est défini dans le tableau suivant :

Directions téléphoto : par photo :

- France (en francs) : 135.

- Europe (en francs) : 170.

- U.S.A.- Canada, Afrique du Nord (en francs) : 300.

- Reste du monde (en francs) : 380.

En vigueur depuis le 27 décembre 1990

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des télécommunications,

M. ROULET.

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 1990

Arrêté du 17 décembre 1990
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