Arrêté du 17 décembre 1990

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les prix et les conditions de facturation des prestations, qui sont assurés par le service des télécommunications :

dans les sites olympiques (sites sportifs, centres de presse, centre international de radiotélévision et tout autre site desservi uniquement par le réseau temporaire) ;

dans les communes olympiques pour les locaux installés provisoirement à l'occasion des jeux Olympiques d'hiver ;

dans les communes olympiques citées ci-dessous, pour tous les abonnements d'une durée déterminée inférieure ou égale à six mois, incluant toute ou partie de la période du 8 au 24 février 1992.

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En vigueur depuis le 27 décembre 1990

Le présent arrêté fixe les prix et les conditions de facturation des prestations, qui sont assurés par le service des télécommunications :

  • dans les sites olympiques (sites sportifs, centres de presse, centre international de radiotélévision et tout autre site desservi uniquement par le réseau temporaire) ;
  • dans les communes olympiques pour les locaux installés provisoirement à l'occasion des jeux Olympiques d'hiver ;
  • dans les communes olympiques citées ci-dessous, pour tous les abonnements d'une durée déterminée inférieure ou égale à six mois, incluant toute ou partie de la période du 8 au 24 février 1992.

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En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 1990

Source : Légifrance