Arrêté du 17 décembre 1990

Article 11

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Article 11

Les services fournis sont payables selon les modalités suivantes :

- soit par carte bancaire.

Les types de cartes admises sont celles acceptées par le groupe d'intérêt économique "Carte bancaire".

- soit par virement interbancaire au compte de la délégation olympique de France Télécom.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 décembre 1990

Les services fournis sont payables selon les modalités suivantes :

- soit par carte bancaire.

Les types de cartes admises sont celles acceptées par le groupe d'intérêt économique "Carte bancaire".

- soit par virement interbancaire au compte de la délégation olympique de France Télécom.

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En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 1990

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