Créé le 30 juin 2024 · En vigueur depuis le 25 avril 2026
L'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP) est autorisée pour une durée de vingt-sept mois, à compter du 4 juillet 2024, dans les conditions précisées par le cahier des charges modifié.
En vigueur depuis le samedi 25 avril 2026
Modifié parArrêté du 17 avril 2026art. 1
L'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP) est autorisée pour une durée de vingt-sept mois, à compter du 4 juillet 2024, dans les conditions précisées par le cahier des chargesmodifié.
En vigueur du dimanche 30 juin 2024 au vendredi 24 avril 2026
L'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP) est autorisée pour une durée de deux ans, à compter du 4 juillet 2024, dans les conditions précisées par le cahier des charges.