Arrêté du 17 avril 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2024

Art. 2

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Précision sur la liste des structures autorisées pour le test d'un nouveau mode de paiement

Résumé. La liste des maisons de santé autorisées à tester un nouveau mode de paiement est désormais fixée en annexe du cahier des charges.

A modifié les dispositions suivantes :

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