Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur la liste des structures autorisées pour le test d'un nouveau mode de paiement
Résumé. La liste des maisons de santé autorisées à tester un nouveau mode de paiement est désormais fixée en annexe du cahier des charges.
A modifié les dispositions suivantes :