Arrêté du 28 juin 2024

Article 2

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Article 2

La liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP) à partir du 4 juillet 2024 est fixée en annexe du cahier des charges modifié.
La sélection des structures autorisées à participer à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP) fait suite à l'appel à manifestation d'intérêt publié sur le site du ministère de la santé le 1er mars 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 juin 2024 · Dernière version le 25 avril 2026

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Lancement d'une expérimentation nationale sur le paiement en équipe dans les maisons de santé

Résumé. À partir du 4 juillet 2024, certaines maisons de santé pluriprofessionnelles pourront tester un nouveau mode de paiement pour les équipes de professionnels de santé.

La liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP) à partir du 4 juillet 2024 est fixée en annexe du cahier des charges modifié.
La sélection des structures autorisées à participer à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP) fait suite à l'appel à manifestation d'intérêt publié sur le site du ministère de la santé le 1er mars 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 avril 2026

Modifié parArrêté du 17 avril 2026art. 2 : Précision sur la liste des structures autorisées pour le test d'un nouveau mode de paiement

En résumé. La nouvelle version précise que la liste des structures autorisées est fixée en annexe du cahier des charges modifié, alors que la version précédente mentionnait simplement le cahier des charges.

En vigueur du dimanche 30 juin 2024 au vendredi 24 avril 2026

Source : Légifrance