Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision de la durée d'une expérimentation sur le paiement des professionnels de santé
Résumé. La durée de l'expérimentation du nouveau système de paiement pour les professionnels de santé en ville est précisée à 27 mois, au lieu de 2 ans.
A modifié les dispositions suivantes :