Arrêté du 17 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2024

Art. 1

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Précision de la durée d'une expérimentation sur le paiement des professionnels de santé

Résumé. La durée de l'expérimentation du nouveau système de paiement pour les professionnels de santé en ville est précisée à 27 mois, au lieu de 2 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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