Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'un précédent arrêté pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2024Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 juin 2024Art. 1