Arrêté du 17 avril 2025

Article 1

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Article 1

La division 150 « Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du 23 novembre) à 6 (Modification des critères d'habilitation pour les inspecteurs de la sécurité des navires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 avril 2025

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Modification de la division 150 – Contrôle portuaire en métropole

Résumé. Le texte change les règles pour le contrôle des ports dans la France continentale.

La division 150 « Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du 23 novembre) à 6 (Modification des critères d'habilitation pour les inspecteurs de la sécurité des navires) du présent arrêté.

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Source : Légifrance