Arrêté du 17 avril 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 150-1.VIII

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Modification des critères d'habilitation pour les inspecteurs de la sécurité des navires

Résumé. Les inspecteurs de la sécurité des navires doivent justifier d'une expérience ou d'une formation spécifique pour être habilités à réaliser des inspections.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-1.VIII → Version 5
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 150-1.VIII

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