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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'habilitation pour les inspecteurs de la sécurité des navires
Résumé. Les inspecteurs de la sécurité des navires doivent justifier d'une expérience ou d'une formation spécifique pour être habilités à réaliser des inspections.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-1.VIII → Version 5
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-1.VIII