Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du droit de recours pour les navires
Résumé. Le droit de recours pour les propriétaires ou exploitants de navires est clarifié et renforcé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.20 : Droit de recours pour les propriétaires et exploitants de navires
→ Version 3 : Extension du droit de recours
→ Version 3 : Extension du droit de recours
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.20