Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence exclusive des inspecteurs maritimes
Résumé. Les inspecteurs habilités par les autorités maritimes sont seuls compétents pour mener des inspections et prescrire des mesures correctives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.04 : Prérogatives d'inspection des navires dans les ports français
→ Version 5 : Modification des compétences d'inspection
→ Version 5 : Modification des compétences d'inspection
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.04