Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article de l'arrêté du 23 novembre
Résumé. L'arrêté du 17 avril 2025 modifie l'article 150-1.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.02 : Définitions du contrôle des navires étrangers
→ Version 7 : Modification de la qualification des inspecteurs
→ Version 7 : Modification de la qualification des inspecteurs
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.02