Arrêté du 17 avril 2024

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur les actes médicaux à risque

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2024 supprime les articles de l'arrêté du 15 avril 2020 qui régissaient la pratique des actes médicaux à risque.

A abrogé les dispositions suivantes :

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