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Suppression des règles sur les actes médicaux à risque
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 17 avril 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 15 avril 2020 (Ab)
Conditions pour la pose de valves et spirales intrabronchiques
Arrêté du 15 avril 2020 · art. 1 (Ab)
Contrôle des établissements pour des actes médicaux spécifiques
Arrêté du 15 avril 2020 · art. 2 (Ab)
Conditions de remboursement des actes médicaux par l'assurance maladie
Arrêté du 15 avril 2020 · art. 3 (Ab)
Durée de validité d'un arrêté
Arrêté du 15 avril 2020 · art. 4 (Ab)
Exécution d'un arrêté par deux directrices
Arrêté du 15 avril 2020 · art. 5 (Ab)
Règles pour les actes médicaux et dispositifs
Code de la santé publique · art. L1151-1