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Arrêté du 15 avril 2020

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 avril 2024

Créé le 22 avril 2020 · Abrogé le 19 avril 2024

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 avril 2020 au jeudi 18 avril 2024

Source : Légifrance