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Arrêté du 15 avril 2020

Article 5

Abrogé19 avril 2024

Créé le 22 avril 2020

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 avril 2024

Abrogé parArrêté du 17 avril 2024art. 6

En vigueur du mercredi 22 avril 2020 au jeudi 18 avril 2024

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.