Arrêté du 17 avril 2024

Article 5

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Article 5

Les conditions mentionnées à l'article 1er (Conditions pour la réalisation des actes de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie) sont valides jusqu'au 30 avril 2027.

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En vigueur depuis le 19 avril 2024

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Prolongation des conditions de validité

Résumé. Les règles en vigueur restent valables jusqu'en avril 2027

Les conditions mentionnées à l'article 1er (Conditions pour la réalisation des actes de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie) sont valides jusqu'au 30 avril 2027.

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En vigueur depuis le vendredi 19 avril 2024

Source : Légifrance