Abrogé par Arrêté du 17 avril 2024 - art. 6
Créé le 22 avril 2020
La prise en charge par l'assurance maladie est conditionnée au respect des conditions mentionnées à l'article 1er et celles décrites dans la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.
Abrogé depuis le vendredi 19 avril 2024
Abrogé parArrêté du 17 avril 2024art. 6
En vigueur du mercredi 22 avril 2020 au jeudi 18 avril 2024
La prise en charge par l'assurance maladie est conditionnée au respect des conditions mentionnées à l'article 1er et celles décrites dans la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.