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Arrêté du 15 avril 2020

Article 3

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Article 3

La prise en charge par l'assurance maladie est conditionnée au respect des conditions mentionnées à l'article 1er (Conditions pour la pose de valves et spirales intrabronchiques) et celles décrites dans la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7).

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Abrogé19 avril 2024

Créé le 22 avril 2020 · Abrogé le 19 avril 2024

La prise en charge par l'assurance maladie est conditionnée au respect des conditions mentionnées à l'article 1er (Conditions pour la pose de valves et spirales intrabronchiques) et celles décrites dans la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 avril 2020 au jeudi 18 avril 2024

Source : Légifrance