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Arrêté du 15 avril 2020

Article 2

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Article 2

L'agence régionale de santé territorialement compétente fixe la liste des établissements de santé répondant aux conditions définies à l'article 1er (Conditions pour la pose de valves et spirales intrabronchiques) et assure le contrôle du respect de ces conditions.

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Abrogé19 avril 2024

Créé le 22 avril 2020 · Abrogé le 19 avril 2024

L'agence régionale de santé territorialement compétente fixe la liste des établissements de santé répondant aux conditions définies à l'article 1er (Conditions pour la pose de valves et spirales intrabronchiques) et assure le contrôle du respect de ces conditions.

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En vigueur du mercredi 22 avril 2020 au jeudi 18 avril 2024

Source : Légifrance