Arrêté du 17 avril 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'une zone nucléaire à accès réglementé

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2020 supprime la zone nucléaire à accès réglementé autour du centre de Belleville.

A abrogé les dispositions suivantes :

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